Mentions légales

Le site formapp.space et l'application FormA sont édités par Hugo Martines, exerçant en entreprise individuelle (auto-entrepreneur).

Forme juridique : entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur)
Activité : programmation informatique (NAF 6201Z)
SIRET : 985 340 280 00017
SIREN : 985 340 280
Date d'immatriculation : 6 juin 2024
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Siège de l'activité : 23 B rue de Wittersdorf, 68130 Walheim, France
Directeur de la publication : Hugo Martines
Adresse de contact : contact@forma.app

Le serveur applicatif, la base de données et les fichiers utilisateurs (photos de progression, images de recettes) sont hébergés par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Siège opérationnel : Kaunas, Lituanie (Union européenne)
Site web : hostinger.com

Les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

FormA s'appuie sur les prestataires suivants pour faire fonctionner le service :

• Anthropic PBC(États-Unis) · moteur d'IA Claude pour la génération de programme et le coach conversationnel
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) · traitement des paiements et abonnements
• Hostinger International Ltd (Lituanie / Union européenne) · hébergement et envoi des emails transactionnels (SMTP)
• Resend Inc.(États-Unis) · backend SMTP de secours, activé uniquement en cas d'indisponibilité du SMTP principal

Le détail des transferts de données et des bases légales associées est précisé dans la politique de confidentialité.

La marque FormA, le logo, l'interface, les contenus rédactionnels, les illustrations et le code source sont la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des contenus tiers expressément mentionnés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du service est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus générés par l'intelligence artificielle (recettes, conseils, programmes) à partir de votre profil personnel restent votre propriété. Vous concédez à FormA une licence non-exclusive de conservation et d'analyse à des fins d'amélioration du service.

FormA est un outil d'accompagnement sportif et nutritionnel. Il ne se substitue en aucun cas à un avis médical professionnel, à un suivi par un médecin, un kinésithérapeute, un nutritionniste ou tout autre professionnel de santé.

Avant d'entreprendre toute pratique sportive intensive ou tout régime alimentaire, en particulier en cas de pathologie connue, de grossesse, de prise de médicaments, ou si vous avez plus de 50 ans ou êtes débutant, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, mais ne peut garantir que celles-ci soient complètes, précises ou à jour. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du service, et notamment quant aux blessures, accidents, troubles alimentaires ou tout autre dommage corporel survenant dans le cadre du suivi des programmes proposés.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service liées à l'hébergement, à la maintenance ou à des cas de force majeure.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au service FormA, vous pouvez écrire à : contact@forma.app