Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service FormA, ainsi que la souscription aux abonnements payants, par toute personne disposant d'un compte sur forma.app.

Le service est édité par FormA, entreprise individuelle en cours d'immatriculation, ci-après « l'Éditeur ».

FormA est un service de coaching sportif et nutritionnel personnalisé reposant sur l'intelligence artificielle. Il comprend notamment :

• La génération de programmes d'entraînement personnalisés adaptés à votre profil et vos objectifs.
• Un coach conversationnel disponible en continu pour vous accompagner.
• Le suivi de votre alimentation (saisie manuelle, scan IA de repas, recettes générées par IA).
• Le suivi de vos séances, de votre progression, et de vos records.
• Des fonctionnalités premium accessibles via abonnement.

FormA n'est pas un service médical, paramédical ou de kinésithérapie. Les conseils prodigués sont à visée informative et de coaching uniquement, et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.

L'accès au service nécessite la création d'un compte. La création est ouverte aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). En créant un compte, vous garantissez :

• Avoir la capacité juridique pour contracter.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (notamment votre âge, poids, taille, et éventuelles blessures).
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan gratuit.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte ne respectant pas les présentes CGU/CGV, sans remboursement.

FormA propose plusieurs niveaux d'accès :

• Plan gratuit (Free) :accès limité, génération d'un programme initial unique, quota d'utilisation mensuel restreint sur les fonctionnalités IA.
• Premium : 14,99 € TTC / mois — accès illimité au coach conversationnel, regénération de programme illimitée, scan IA de repas, génération de recettes IA, analyses détaillées de progression.
• Premium Voice :100 € TTC / mois — toutes les fonctionnalités Premium, plus l'accès au coach vocal et à des fonctionnalités exclusives.

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Une TVA peut s'appliquer selon votre pays de résidence et sera ajoutée le cas échéant lors du paiement. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours adressé par e-mail.

Les abonnements sont mensuels et reconductibles tacitement. Le paiement est traité par Stripe, prestataire conforme PCI-DSS niveau 1. L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Le prélèvement est effectué le jour de la souscription, puis à la même date chaque mois. Les factures sont disponibles depuis l'espace personnel.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu. Une nouvelle tentative est effectuée automatiquement pendant 7 jours. Au-delà, l'abonnement est résilié.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

Vous conservez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment (voir section suivante).

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (Paramètres → Abonnement → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée.

Vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période payée. Vos données restent accessibles depuis votre compte gratuit après la résiliation.

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte depuis les paramètres. La suppression est immédiate et irréversible.

Avant d'entreprendre tout programme proposé par FormA :

• Si vous avez plus de 50 ans, êtes débutant, en surpoids important, ou avez des antécédents médicaux (cardiovasculaires, articulaires, métaboliques), consultez un médecin.
• En cas de grossesse ou de post-partum, consultez un professionnel spécialisé avant toute reprise d'activité.
• Si vous ressentez une douleur anormale, un essoufflement excessif, des vertiges, ou tout symptôme inquiétant pendant ou après une séance, arrêtez immédiatement et consultez un médecin.
• FormA n'est pas adapté en cas de troubles du comportement alimentaire (TCA) avérés ou suspectés. Si vous êtes concerné, tournez-vous vers un professionnel spécialisé.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de la pratique sportive ou des conseils alimentaires prodigués via le service, et notamment de toute blessure, accident ou trouble survenant dans ce cadre.

Le coach FormA utilise un modèle d'intelligence artificielle (Claude, fourni par Anthropic). Bien que personnalisé à partir de votre profil, ses réponses :

• Peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.
• Ne constituent pas un avis médical, légal ou nutritionnel professionnel.
• Doivent être confrontées à votre propre jugement et, idéalement, à l'avis d'un professionnel pour les sujets sensibles.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le coach IA pour générer des contenus illégaux, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Tous les éléments du service (interface, marque, logo, code source, contenus rédactionnels) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Les contenus générés par l'IA (programmes, conseils, recettes) à partir de votre profil personnel restent votre propriété. Vous concédez à l'Éditeur une licence non-exclusive de conservation et d'analyse à des fins d'amélioration du service.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent occasionner des indisponibilités, dont l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des préjudices commerciaux ou de toute conséquence liée à l'usage des conseils prodigués par le service.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de litige relatif à un contrat conclu via le service, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : à désigner. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou à votre abonnement : contact@forma.app